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Le SCoT c'est-à-dire ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique établi à l'échelle intercommunale. Cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement économique, l'environnement et l'organisation de l'espace, il oriente le développement d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables. A cet effet, le SCoT fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace, détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les SCoT ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, en remplacement des schémas directeurs. Cette rénovation du cadre juridique des politiques urbaines induit une approche mêlant les questions de l’urbanisme, du logement et du transport, une intégration du concept de développement durable, la création d’un état initial de l’environnement, une démarche de projet.

La loi engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, est venue, en 2010, conforter le rôle des SCoT. Ces documents doivent désormais s’intéresser à de nouveaux champs comme la préservation de la biodiversité ou le développement des communications numériques, et leur caractère prescriptif a été renforcé.

En 2014, la loi ALUR a conforté le SCoT en tant que document d'urbanisme intégrateur : il devient le document pivot entre les documents de rang supérieur (SDAGE, PGRI...) et les documents de la planification locale (PLU, PLUi, cartes communales).

La loi Notre enfin a renforcé cette position d'interface du SCoT entre le PLU intercommunal et le futur SRADDET devant être élaboré à l'échelle régionale.

Retrouvez dans la présentation ci-dessous une information synthétique pour mieux comprendre ce qu'est le SCoT, son rôle, son échelle et ce qu'il se passe en l'absence de SCoT.

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