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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique établi à l'échelle intercommunale. Cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement économique, l'environnement et l'organisation de l'espace, il oriente le développement d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables. A cet effet, le SCoT fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace, détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les SCoT ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, en remplacement des schémas directeurs. Cette rénovation du cadre juridique des politiques urbaines a induit une approche nouvelle mêlant les questions de l’urbanisme, du logement et du transport, une intégration du concept de développement durable, la création d’un état initial de l’environnement, et une démarche de projet.

La loi engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, est venue, en 2010, conforter le rôle des SCoT. Ces documents doivent ainsi s’intéresser à de nouveaux champs comme la préservation de la biodiversité ou le développement des communications numériques, et leur caractère prescriptif a été renforcé.

En 2014, la loi ALUR a conforté le SCoT en tant que document d'urbanisme intégrateur : il devient désormais le document pivot entre les documents de rang supérieur et les documents de la planification locale (Plans Locaux d'Urbanisme communaux et intercommunaux, cartes communales). La loi NOTRE enfin a renforcé cette position d'interface du SCoT entre le PLU intercommunal et le futur Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) élaboré à l'échelle régionale.

La plaquette ci-dessous vous présente ce qu'est le SCoT, son rôle, son échelle et ce qu'il se passe en l'absence de SCoT.

En parallèle à la construction du SCoT des Territoires de l'Aube, le syndicat DEPART participe activement à l'élaboration du SRADDET à l'échelle de la Région Grand Est, le "schéma des schémas" avec lequel le SCoT devra être compatible. Pour mieux comprendre l'articulation entre les documents de rang supérieur et les documents de rang inféieur, nous vous proposons la plaquette ci-dessous :