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Le syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne (DEPART) est un établissement public de type syndicat mixte fermé. Il a été créé par arrêté préfectoral le 3 juillet 1990.

Le syndicat a pour objet l'élaboration, l'approbation, le suivi et l'évaluation, la mise en oeuvre et la gestion dans le temps (modification, révision) d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Il assure ainsi la compétence "schéma de cohérence territoriale" en lieu et place de ses membres.

A ce titre, le syndicat peut :

  • réaliser toute activité d’études, d'ingénierie, d'animation et de coordination, nécessaire à l'élaboration, au suivi, à la mise en oeuvre et à la gestion du SCoT,
  • produire des avis et des conseils en aménagement, urbanisme et développement durable,
  • développer des réflexions et des échanges sur le territoire et avec les autres territoires.

Les statuts du syndicat DEPART, modifiés par arrêté préfectoral du 26 avril 2018 suite à la dernière extension du périmètre, sont consultables ci-dessous :