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A l’occasion des Rencontres nationales des SCoT organisées à Saint-Malo les 26 et 27 août 2021, la Fédération nationale des SCoT a publié et présenté une étude sur la mise en œuvre opérationnelle des SCoT.

L’objectif de ce travail au long cours, qui a nécessité le concours des structures porteuses de SCoT à l'enquête (170 répondants), complété de 22 entretiens qualitatifs et de 9 entretiens d'élus et partenaires (EPCI, chambres consulaires, DDT), était de mettre en évidence la plus-value concrète, tangible de l’application d’un SCoT sur le territoire, document trop souvent considéré comme un simple exercice de rédaction prospectiviste ou liste de « bonnes intentions ».

Le syndicat DEPART a d'ailleurs participé à l'enquête pour témoigner de son expérience en matière de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation du SCoT.

Aussi, il peut en être ressorti les principaux enseignements suivants :

  • l'existence de deux grands champs de mise en oeuvre : l'un dit automatique (lié au lien juridique de compatibilité) et l'autre volontariste (approfondissement d'enjeux plus spécifiques, priorisation d'actions...), pour ce dernier les SCoT se montrent de plus en plus moteurs ;
  • parmi les principaux domaines de mise en oeuvre, on retrouve l'accompagnement des SCoT aux démarches de PLU(i) (87% des répondants), le suivi des documents de rang supérieur (86%), la préparation des avis et suivi des commissions (83%), le travail aux outils de sensibilisation et l'engagement d'actions concrètes (52%) ;
  • au travers de ces actions opérationnelles, sont notamment identifiées les thématiques de l'alimentation, l'agriculture, la santé et le numérique qui caracolent en tête des sondages (plus de 30%) ; l'air, l'énergie, l'habitat et les mobilités viennent ensuite ;
  • de nombreux exemples d'indicateurs permettant le suivi et l'observation des tendances, mis en place par divers territoires de SCoT, sont cités à titre d'inspiration (nombre de projets ayant permis de reconstituer une perméabilité écologique, évolution de la qualité des eaux de surface et souterraines, suivi de la requalification des zones économiques, kilomètres de pistes cyclables...) ;
  • les sondés déclarent que leur SCoT a essentiellement porté ses fruits (bénéfices mesurables), au cours des deux décennies passées, en matière de foncier, biodiversité, densification et habitat ;
  • parmi les forces de l'outil SCoT, l'enquête conforte assez largement son rôle de laboratoire de connaissance territoriale, et les binômes élus-techniciens constituent en général un socle solide qui aboutit à une approbation relativement consensuelle des documents (99% des SCoT sont approuvés à l'unanimité ou à la majorité absolue) ;
  • à l'inverse, l'association du public reste la principale faiblesse identifiée par 79% des répondants, ainsi que les difficiltués à s'engager dans des actions opérationnelles pour encore de nombreux SCoT (58%). Pour ceux-là, l'étude présente en fin de document un certain nombre de marges de progrès et d'exemples d'actions concrètes de territoires.

L'étude, riche de son importante prise de recul (20 années d’observation du monde des SCoT), est disponible sur ce lien :