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Le SCoT des Territoires de l'Aube

Le Schéma de Cohérence Territoriale, plus communément appelé SCoT, est un document d’urbanisme et de planification stratégique. Il fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement durables à l’échelle d’un large territoire. Le SCoT veille à la cohérence des projets et des actions pour tout ce qui concerne l'habitat, les transports et les déplacements, le développement économique et commercial, la préservation de l'environnement, les espaces agricoles...
Le SCoT des Territoires de l'Aube est en cours d'élaboration à l’échelle de 9 intercommunalités, 352 communes et environ 250 000 habitants.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique établi à l'échelle intercommunale. Cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement économique, l'environnement et l'organisation de l'espace, il oriente le développement d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables. A cet effet, le SCoT fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace, détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les SCoT ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, en remplacement des schémas directeurs. Cette rénovation du cadre juridique des politiques urbaines a induit une approche nouvelle mêlant les questions de l’urbanisme, du logement et du transport, une intégration du concept de développement durable, la création d’un état initial de l’environnement, et une démarche de projet.

La loi engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, est venue, en 2010, conforter le rôle des SCoT. Ces documents doivent ainsi s’intéresser à de nouveaux champs comme la préservation de la biodiversité ou le développement des communications numériques, et leur caractère prescriptif a été renforcé.

En 2014, la loi ALUR a conforté le SCoT en tant que document d'urbanisme intégrateur : il devient désormais le document pivot entre les documents de rang supérieur et les documents de la planification locale (Plans Locaux d'Urbanisme communaux et intercommunaux, cartes communales). La loi NOTRE enfin a renforcé cette position d'interface du SCoT entre le PLU intercommunal et le futur Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) élaboré à l'échelle régionale.

La plaquette ci-dessous vous présente ce qu'est le SCoT, son rôle, son échelle et ce qu'il se passe en l'absence de SCoT.

En parallèle à la construction du SCoT des Territoires de l'Aube, le syndicat DEPART participe activement à l'élaboration du SRADDET à l'échelle de la Région Grand Est, le "schéma des schémas" avec lequel le SCoT devra être compatible. Pour mieux comprendre l'articulation entre les documents de rang supérieur et les documents de rang inféieur, nous vous proposons la plaquette ci-dessous :

Le périmètre du SCoT des Territoires de l'Aube est composé de 9 intercommunalités regroupant 352 communes et près de 255 000 habitants, soit 80% de la superficie et de la population du département de l'Aube. Il s'agit d'un SCoT associant des territoires à la fois urbains, périurbains et ruraux, organisés autour du pôle majeur de l'agglomération troyenne, rassemblant environ 130 000 habitants, mais également de pôles urbains et ruraux structurants plusieurs bassins de vie.

Le périmètre du SCoT comprend des communes couvertes par le SCoT de la région troyenne approuvé en 2011, des communes couvertes par le SCoT du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient approuvé en 2014, ainsi que des communes encore non couvertes situées en "zone blanche". A terme, l'ensemble de ces territoires bénéficieront d'un seul et même document stratégique de planification.

Les territoires du SCoT présentent des profils géographiques variés, prenant appui sur quatre grandes régions naturelles que sont la Champagne crayeuse au nord, la Champagne humide au centre, le Barrois au sud-est et le Pays d'Othe au sud-ouest. A dominante agricole, le SCoT est traversé du sud-est au nord-ouest par les vallées de la Seine et de l'Aube qui ont organisé le développement de l'habitat et des activités.

La construction du SCoT des Territoires de l'Aube a débuté en 2017. Il s'agit d'une démarche complexe mêlant études et analyses sur l'ensemble des thématiques d'aménagement du territoire, partage des réflexions avec les personnes publiques associées, et concertation de la population. Le calendrier du SCoT est établi sur trois années avec une phase "étude" et une phase "procédure" intégrant consultation, enquête publique et approbation.

Conformément à ce que prévoit le code de l'urbanisme, le syndicat DEPART se devait d'engager la révision du SCoT de la région troyenne, approuvé en 2011, pour adopter un schéma couvrant l'intégralité de son nouveau périmètre au plus tard 6 ans après l'approbation du document. En ce sens, le Comité syndical a prescrit la révision du SCoT lors de sa séance du 14 décembre 2016. Une délibération complémentaire a été prise le 7 juin 2018 suite à la dernière extension du périmètre.

Les objectifs poursuivis sont les suivants : conforter la philosophie du SCoT pour une gestion équilibrée et durable du territoire, approfondir certains sujets apparus comme stratégiques depuis l’approbation du SCoT, adapter le SCoT aux évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son approbation.

Les délibérations de prescription sont disponibles ci-dessous :

Du partage de la connaissance territoriale à la mise en projet puis à la déclinaison d’orientations, ce sont de nombreuses réunions de travail qui sont organisées, en complément des séances du Bureau et du Comité syndical. Plusieurs groupes de réflexions ont été mis en place : collectif de construction, groupes territoriaux, collectif de partage... afin de permettre les échanges à toutes les échelles et avec l'ensemble des acteurs des territoires.

Pour mieux comprendre la démarche engagée par le syndicat DEPART, retrouvez ci-dessous la présentation proposée lors du Forum de lancement du SCoT des Territoires de l'Aube en octobre 2017 au grand amphithéâtre de l'Université de Technologie de Troyes :