Le syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne (DEPART) est un établissement public de type syndicat mixte fermé. Il a été créé par arrêté préfectoral le 3 juillet 1990.
Le syndicat a pour objet l'élaboration, l'approbation, le suivi et l'évaluation, la mise en oeuvre et la gestion dans le temps (modification, révision) d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il assure ainsi la compétence "schéma de cohérence territoriale" en lieu et place de ses membres.
A ce titre, le syndicat peut :
- réaliser toute activité d’études, d'ingénierie, d'animation et de coordination, nécessaire à l'élaboration, au suivi, à la mise en oeuvre et à la gestion du SCoT,
- produire des avis et des conseils en aménagement, urbanisme et développement durable,
- développer des réflexions et des échanges sur le territoire et avec les autres territoires.
Les statuts du syndicat DEPART, modifiés par arrêté préfectoral du 31 décembre 2019, sont consultables ci-dessous :
Statuts approuvés par arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 (syndicat depart)Le syndicat DEPART a produit son rapport d'activités de l'année 2022, retraçant ses principales missions ainsi que l'ensemble des travaux menés au cours de l'année. Poursuite de la mise en oeuvre du SCoT des Territoires de l'Aube, suivi et observatoire, veille à la compatibilité des documents d'urbanisme, travaux d'approfondissement, assistance et accompagnement des collectivités, participation aux réflexions d'aménagement... autant de sujets traités par le syndicat au fil des mois pour contribuer à l'aménagement durable de nos territoires.
Bonne lecture à tous de ce document !