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Le Syndicat Depart

Le syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne (DEPART) est un syndicat mixte porteur de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il regroupe désormais neuf intercommunalités et plus d’une centaine d’élus des territoires de l'Aube. Son fonctionnement est celui d’un établissement public, avec un Bureau et un Comité syndical. Le syndicat DEPART permet de faire dialoguer des territoires à la fois urbains, périurbains et ruraux autour d’enjeux communs et se fixer des objectifs partagés.

Le syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne (DEPART) est un établissement public de type syndicat mixte fermé. Il a été créé par arrêté préfectoral le 3 juillet 1990.

Le syndicat a pour objet l'élaboration, l'approbation, le suivi et l'évaluation, la mise en oeuvre et la gestion dans le temps (modification, révision) d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Il assure ainsi la compétence "schéma de cohérence territoriale" en lieu et place de ses membres.

A ce titre, le syndicat peut :

  • réaliser toute activité d’études, d'ingénierie, d'animation et de coordination, nécessaire à l'élaboration, au suivi, à la mise en oeuvre et à la gestion du SCoT,
  • produire des avis et des conseils en aménagement, urbanisme et développement durable,
  • développer des réflexions et des échanges sur le territoire et avec les autres territoires.

Les statuts du syndicat DEPART, modifiés par arrêté préfectoral du 26 avril 2018 suite à la dernière extension du périmètre, sont consultables ci-dessous :

Le territoire du syndicat DEPART s’inscrit au cœur du département de l’Aube au sein de la région Grand Est. Le périmètre rassemble des territoires urbains, périurbains et ruraux distribués autour du pôle de l'agglomération troyenne.

Le périmètre du syndicat DEPART, à l'orgine de 42 communes au moment de l'établissement du SCoT de la région troyenne, a été étendu à 71 communes en septembre 2014 suite à l'application des dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), afin d'être en adéquation avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

En 2017, le périmètre du syndicat DEPART était de nouveau en évolution, suite à la révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, pour s'adapter aux contours des nouvelles intercommunalités.

Dans ce contexte de réforme territoriale et de montée en échelle des établissements publics, un rapprochement avec le SCoT limitrophe du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient a été engagé afin d'envisager une évolution vers un seul périmètre de SCoT élargi. En ce sens, les communautés de communes concernées, après reprise de leur compétence SCoT, ont décidé de rejoindre le syndicat DEPART afin d'élaborer ensemble un SCoT structurant au sein du département de l'Aube.

Ainsi, l'arrêté préfectoral du 23 août 2017 a regroupé au sein du syndicat DEPART la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole et les communautés de communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne, des Lacs de Champagne et Vendeuvre-Soulaines.

D'autres territoires ont également rejoint le syndicat : les adhésions des communautés de communes du Barséquanais en Champagne, de la Région de Bar-sur-Aube et d'Arcis, Mailly, Ramerupt ont été actées par arrêté préfectoral du 4 décembre 2017.

Enfin, les adhésions des communautés de communes du Pays d'Othe et du Chaourçois et Val d'Armance ont été actées par arrêté préfectoral du 26 avril 2018 pour former le périmètre du futur SCoT des Territoires de l'Aube, soit 352 communes et 254 885 habitants (RP 2015).

Le siège du syndicat DEPART est fixé au 28 boulevard Victor Hugo à Troyes.

Le syndicat DEPART regroupe depuis le 26 avril 2018 neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :

  • la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole,
  • la communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne,
  • la communauté de communes des Lacs de Champagne,
  • la communauté de communes Vendeuvre-Soulaines,
  • la communauté de communes du Barséquanais en Champagne,
  • la communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube,
  • la communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt,
  • la communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance,
  • la communauté de communes du Pays d'Othe.

Le syndicat est administré par un Comité syndical, composé de délégués syndicaux (titulaires et suppléants) désignés par les EPCI.

Le Comité élit en son sein un Bureau pour préparer les décisions du Comité syndical. Lors de sa séance du 7 juin 2018, le Comité a élu les membres formant le nouveau Bureau syndical, dont la composition est disponible ici :

Pour mener à bien ses missions, le syndicat DEPART dispose d'une équipe technique composée de trois urbanistes, d'une assistance en secrétariat et compatibilité, et bénéficie de services statistiques et cartographiques mis à disposition par la communauté d'agglomération.