Le Syndicat Depart
Le syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne (DEPART) est un syndicat mixte porteur de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il regroupe neuf intercommunalités et plus d’une centaine d’élus des territoires de l'Aube. Son fonctionnement est celui d’un établissement public, avec un Bureau et un Comité syndical. Le syndicat DEPART permet de faire dialoguer des territoires à la fois urbains, périurbains et ruraux autour d’enjeux communs et se fixer des objectifs partagés.
Le syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne (DEPART) est un établissement public de type syndicat mixte fermé. Il a été créé par arrêté préfectoral le 3 juillet 1990.
Le syndicat a pour objet l'élaboration, l'approbation, le suivi et l'évaluation, la mise en oeuvre et la gestion dans le temps (modification, révision) d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il assure ainsi la compétence "schéma de cohérence territoriale" en lieu et place de ses membres.
A ce titre, le syndicat peut :
- réaliser toute activité d’études, d'ingénierie, d'animation et de coordination, nécessaire à l'élaboration, au suivi, à la mise en oeuvre et à la gestion du SCoT,
- produire des avis et des conseils en aménagement, urbanisme et développement durable,
- développer des réflexions et des échanges sur le territoire et avec les autres territoires.
Les statuts du syndicat DEPART, modifiés par arrêté préfectoral du 31 décembre 2019, sont consultables ci-dessous :
Statuts approuvés par arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 (syndicat depart)Le syndicat DEPART a produit son rapport d'activités de l'année 2023, retraçant ses principales missions ainsi que l'ensemble des travaux menés au cours de l'année. Poursuite de la mise en oeuvre du SCoT des Territoires de l'Aube, suivi et observatoire, veille à la compatibilité des documents d'urbanisme, travaux d'approfondissement, assistance et accompagnement des collectivités, participation aux réflexions d'aménagement... autant de sujets traités par le syndicat au fil des mois pour contribuer à l'aménagement durable de nos territoires.
Bonne lecture à tous de ce document !
Le territoire du syndicat DEPART s’inscrit au cœur du département de l’Aube au sein de la région Grand Est. Le périmètre rassemble des territoires urbains, périurbains et ruraux distribués autour du pôle de l'agglomération troyenne, mais également de pôles urbains et ruraux structurant plusieurs bassins de vie.
Suite aux évolutions législatives et territoriales de ces dernières années (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014, loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) de 2015 et révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), et par la volonté commune de neuf intercommunalités d'élaborer ensemble un SCoT structurant au sein du département de l'Aube, le périmètre du syndicat a évolué progressivement pour constituer l’échelle du SCoT des Territoires de l'Aube, sur 80% de la superficie du département, 352 communes et 257 324 habitants (RP 2021).
Le siège du syndicat DEPART est fixé au 28 boulevard Victor Hugo à Troyes.
Le syndicat DEPART regroupe depuis le 26 avril 2018 neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
- la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole,
- la communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne,
- la communauté de communes des Lacs de Champagne,
- la communauté de communes Vendeuvre-Soulaines,
- la communauté de communes du Barséquanais en Champagne,
- la communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube,
- la communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt,
- la communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance,
- la communauté de communes du Pays d'Othe.
Le syndicat est administré par un Comité syndical, composé de délégués syndicaux (titulaires et suppléants) désignés par les EPCI. Le Comité élit en son sein un Bureau pour préparer les décisions du Comité syndical.
Pour mener à bien ses missions, le syndicat DEPART dispose d'une équipe technique composée d'urbanistes aux profils complémentaires et compétences variées (géographie et paysage, patrimoine et architecture, environnement et biodiversité…), disposant d’une solide connaissance du territoire, d'une assistance en secrétariat et compatibilité, et bénéficie de services statistiques et cartographiques mis à disposition par la communauté d'agglomération.