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Actualités

Retrouvez ici la dernière lettre du SCoT de décembre 2020 :

Au titre des dernières actualités du syndicat : la diffusion du SCoT aux élus et partenaires, l'eau au coeur des préoccupations et le travail en cours sur l'inventaire des Zones d'Activités Economiques.

Bonne lecture !

Veille juridique

La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire a reporté au 1er juillet 2021 le transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité en l'absence d'opposition d'une minorité de communes.

Pour rappel, en application de la loi ALUR du 24 mars 2014, le transfert devient automatique pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération qui ne sont pas encore compétentes, sauf opposition d'au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.

Les communes membres de l’intercommunalité peuvent toutefois décider de s’y opposer en prenant une délibération en ce sens jusqu'au 30 juin 2021 (la délibération doit parvenir à la préfecture au plus tard à cette dernière date).

La 3ème fiche-outil du SCoT est disponible ! Après un rappel des différents types d’inondation auxquels peuvent être confrontés les territoires du SCoT, la fiche-outil rend compte du rôle clé que jouent les documents d’urbanisme dans la prise en compte du risque, se situant en amont de tout projet. Elle propose à ce titre quelques principes généraux pour mieux l’intégrer.

Cette fiche-outil met en lumière le caractère stratégique de la lecture croisée du risque, une zone inondable participant bien souvent à un corridor écologique de la trame verte et bleue, ou constituant le support de liaisons piétonnes ou cyclables (chemins de halage…) etc. ; et propose de renverser la logique du risque en faisant de l’eau un atout pour l’aménagement, voire une composante majeure du projet.

Et toujours à votre disposition, les deux premières fiches-outils du SCoT :

Dans le prolongement de l'approbation du SCoT des Territoires de l'Aube, le syndicat DEPART met à disposition des élus, des partenaires et de la population "les plaquettes du SCoT". Sous forme de petits documents pédagogiques, les plaquettes déclinent, de façon synthétique, le contenu et les principales thématiques à enjeux traitées dans le SCoT.

Elles poursuivent la mission d'accompagnement du syndicat dans l'animation de la démarche SCoT auprès de ses membres, qui s'était traduite par l'édition de 3 premières plaquettes à partir de 2017 pendant la phase d'élaboration du schéma (à retrouver dans l'Espace Téléchargements).

Retrouvez ci-dessous : la plaquette #4 sur le contenu et l'articulation des différents documents du SCoT, qui décrit la manière dont le dossier de SCoT est construit pour une lecture facilitée des pièces qui le composent ; la plaquette #5 SCoT et commerce, ou comment organiser durablement et collectivement l'aménagement commercial de nos territoires ; et la plaquette #6 SCoT et économie, pour valoriser nos potentiels économiques locaux.

Bonne lecture !

La Fédération nationale des SCoT a confectionné 4 courtes vidéos destinées avant tout aux élus, afin de sensibiliser aux multiples enjeux que recouvre l’aménagement du territoire dans une période en pleine transition, et expliquer en quelques mots le rôle du SCoT et son inscription dans un projet de territoire.

Le renouvellement des mandats est l'occasion d'un nouveau rendez-vous avec les élus locaux pour participer aux travaux et réflexions du SCoT des Territoires de l'Aube !