Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique établi à l'échelle intercommunale. Cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement économique, l'environnement et l'organisation de l'espace, il oriente le développement d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables. A cet effet, le SCoT fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace, détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Les SCoT ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, en remplacement des schémas directeurs. Cette rénovation du cadre juridique des politiques urbaines a induit une approche nouvelle mêlant les questions de l’urbanisme, du logement et du transport, une intégration du concept de développement durable, la création d’un état initial de l’environnement et une démarche de projet. La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) dite Grenelle II, est venue, en 2010, conforter le rôle des SCoT. Ces documents doivent alors s’intéresser à de nouveaux champs comme la préservation de la biodiversité ou le développement des communications numériques, et leur caractère prescriptif est renforcé.
En 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a conforté le SCoT en tant que document d'urbanisme intégrateur : il est désormais le document pivot entre les documents de rang supérieur et les documents de la planification locale (Plans Locaux d'Urbanisme communaux et intercommunaux, cartes communales). La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) en 2015 a renforcé cette position d'interface du SCoT entre le PLU intercommunal et le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) élaboré à l'échelle régionale.
Le syndicat DEPART vous propose les plaquettes ci-dessous pour mieux comprendre ce qu'est le SCoT et l'articulation entre les différents documents, plans et programmes :
Plaquette #1 - Un outil au service des territoires - 2017 (syndicat depart)- Plaquette #2 - Interface entre documents locaux et supérieurs - 2018 (syndicat depart)
Récemment, les ordonnances de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes d'urbanisme ont apporté de nouvelles évolutions. A travers l'outil SCoT, la place du projet politique est renforcée pour répondre aux nouveaux défis des transitions écologiques et énergétiques. Enfin, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 inscrit les SCoT dans la trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050.
La Fédération nationale des SCoT a confectionné 4 courtes vidéos destinées avant tout aux élus, afin de sensibiliser aux multiples enjeux que recouvre l’aménagement du territoire dans une période en pleine transition, et expliquer en quelques mots le rôle du SCoT et son inscription dans un projet de territoire. L'occasion de tout comprendre en quelques minutes !