fond_categorie_1.jpeg

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique établi à l'échelle intercommunale. Cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement économique, l'environnement et l'organisation de l'espace, il oriente le développement d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables. A cet effet, le SCoT fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace, détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les SCoT ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, en remplacement des schémas directeurs. Cette rénovation du cadre juridique des politiques urbaines a induit une approche nouvelle mêlant les questions de l’urbanisme, du logement et du transport, une intégration du concept de développement durable, la création d’un état initial de l’environnement et une démarche de projet. La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) dite Grenelle II, est venue, en 2010, conforter le rôle des SCoT. Ces documents doivent alors s’intéresser à de nouveaux champs comme la préservation de la biodiversité ou le développement des communications numériques, et leur caractère prescriptif est renforcé.

En 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a conforté le SCoT en tant que document d'urbanisme intégrateur : il est désormais le document pivot entre les documents de rang supérieur et les documents de la planification locale (Plans Locaux d'Urbanisme communaux et intercommunaux, cartes communales). La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) en 2015 a renforcé cette position d'interface du SCoT entre le PLU intercommunal et le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) élaboré à l'échelle régionale.

Le syndicat DEPART vous propose les plaquettes ci-dessous pour mieux comprendre ce qu'est le SCoT et l'articulation entre les différents documents, plans et programmes :

Récemment, les ordonnances de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes d'urbanisme ont apporté de nouvelles évolutions. A travers l'outil SCoT, la place du projet politique est renforcée pour répondre aux nouveaux défis des transitions écologiques et énergétiques. Enfin, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 inscrit les SCoT dans la trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050.

La Fédération nationale des SCoT a confectionné 4 courtes vidéos destinées avant tout aux élus, afin de sensibiliser aux multiples enjeux que recouvre l’aménagement du territoire dans une période en pleine transition, et expliquer en quelques mots le rôle du SCoT et son inscription dans un projet de territoire. L'occasion de tout comprendre en quelques minutes !

mini logo depart blanc

Syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript63d8f175abc61ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.

Direction et assistance technique

28, boulevard Victor Hugo
10000 TROYES
Tél. 03 25 71 88 98

Secrétariat administratif

Mairie des Noës
10420 Les NOES-PRES-TROYES
Tél. 03 25 74 85 86

Mentions légales
Politique de confidentialité
Politique de cookies
Plan du site

* champs obligatoires