Pour assurer le suivi du SCoT des Territoires de l'Aube approuvé le 10 février 2020, le syndicat DEPART assure des missions complémentaires de veille à la compatibilité des documents d'urbanisme et de mise en place de critères, indicateurs et modalités pour l'analyse progressive des résultats du SCoT.
Conformément à ce que prévoit le code de l’urbanisme, le SCoT doit en effet faire l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, de réduction du rythme de l'artificialisation des sols, d’implantations commerciales, au plus tard à l’expiration d’un délai de six ans à compter de son approbation.
En préparation de ce bilan à 6 ans, et afin d’alerter les élus du syndicat sur les évolutions territoriales et d’envisager, si besoin était, les adaptations nécessaires au document SCoT, une double approche a été retenue en matière d'observatoire :
Retrouvez ici les Référentiels (SCoT et EPCI) pour les années 2022, 2023 et 2024 !
Pour l'échelle SCoT :
Pour chaque EPCI :
Retrouvez ici le Cahier n°1 de l'Observatoire sur la thématique économie (SCoT et EPCI) pour l'année 2022 :
Le précédent SCoT de la région troyenne approuvé en 2011 a fait l'objet d'un suivi à travers la mise en place d'un observatoire du SCoT donnant lieu à publications régulières.
Lire la suite : L'observatoire du précédent SCoT de la région troyenne