La construction du SCoT des Territoires de l'Aube a débuté en 2017. Cette démarche globale de planification territoriale a mêlé études et analyses sur l'ensemble des thématiques d'aménagement du territoire, partage des réflexions avec les personnes publiques associées et concertation de la population. Le calendrier du SCoT a été établi sur trois années avec une phase "étude" et une phase "procédure" intégrant consultation, enquête publique et approbation. Approuvé le 10 février 2020, le SCoT des Territoires de l'Aube est désormais opposable.
Conformément à ce que prévoit le code de l'urbanisme, le syndicat DEPART se devait d'engager la révision du SCoT de la région troyenne, approuvé en 2011, pour adopter un schéma couvrant l'intégralité de son nouveau périmètre au plus tard 6 ans après l'approbation du document. En ce sens, le Comité syndical a prescrit la révision du SCoT lors de sa séance du 14 décembre 2016. Une délibération complémentaire a été prise le 7 juin 2018 suite à la dernière extension du périmètre.
Les objectifs poursuivis étaient les suivants : conforter la philosophie du SCoT pour une gestion équilibrée et durable du territoire, approfondir certains sujets apparus comme stratégiques depuis l’approbation du SCoT, adapter le SCoT aux évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son approbation.
Les délibérations de prescription sont disponibles ci-dessous :
Délibération de prescription de la révision du SCoT de la région troyenne (syndicat depart)- Délibération de prescription complémentaire de la révision du SCoT de la région troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de l'Aube (syndicat depart)
Du partage de la connaissance territoriale à la mise en projet puis à la déclinaison d’orientations, c'est une trentaine de réunions de travail qui ont été organisées, en complément des séances du Bureau et du Comité syndical. Plusieurs groupes de réflexions ont été mis en place : collectif de construction, groupes territoriaux, collectif de partage... afin de permettre les échanges à toutes les échelles et avec l'ensemble des acteurs des territoires.
Au cours de l'année 2018, plusieurs grandes étapes de travail se sont ainsi succédées : partage du Diagnostic territorial et mise en évidence des enjeux, définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durables c'est-à-dire du projet politique du SCoT, et déclinaison des orientations réglementaires.
Les grandes lignes de ce projet stratégique de territoire, structuré en trois volets pour assurer la prise en compte transversale des enjeux locaux, vous est proposée dans la plaquette ci-dessous, à consulter sans modération !
Le projet de SCoT des Territoires de l'Aube a ensuite été arrêté par le comité syndical le 20 mai 2019, marquant la finalisation du document au terme de sa phase d'étude. La délibération d'arrêt et les documents disponibles ci-dessous permettent, en quelques pages, une lecture synthétique des principaux axes du document.
- Délibération d'arrêt du projet de SCoT des Territoires de l'Aube du 20 mai 2019 (syndicat depart)
- Résumé non technique du SCoT des Territoires de l'Aube - Mai 2019 (syndicat depart)
- Diaporama synthétique du SCoT des Territoires de l'Aube - Mai 2019 (syndicat depart)
Suite à l’arrêt du schéma le 20 mai 2019, le projet a fait l’objet d’une phase de consultation auprès des personnes publiques associées et consultées entre juin et septembre 2019, puis d’une enquête publique du 29 octobre au 29 novembre 2019. Après l’enquête publique, quelques modifications mineures ont été apportées au dossier, afin de tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, de l’avis de l’Autorité environnementale, ainsi que des observations émises au cours de l’enquête. Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont disponibles ci-dessous. La fiche ci-après résume en outre les principales modifications apportées au dossier suite à l'enquête.
- Rapport et conclusions de la commission d'enquête
- Fiche récapitulative des principales modifications apportées au dossier après enquête
Enfin, lors de sa séance du 10 février 2020, le comité syndical a approuvé le SCoT des Territoires de l'Aube à l'unanimité.
Aujourd’hui, notre SCoT traduit un projet de territoire équilibré et solidaire à l’échelle de nos territoires, intégrant les enjeux du développement durable et de l’adaptation au changement climatique. Il est notre feuille de route pour les 15 années à venir. Son approbation marque l’aboutissement d’un long processus d’élaboration partagé, d’un apprentissage collectif, d’une aventure humaine.