Le prochain Comité syndical du syndicat DEPART aura lieu le jeudi 14 décembre 2023 à 18h30 dans les locaux de YSchools à Troyes.

La loi a modifié les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux.
Vous retrouverez ainsi les délibérations, décisions, procès-verbaux et arrêtés devant être portés à la connaissance du public, pris par le Comité syndical du syndicat DEPART.