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Les prochains Comités syndicaux du syndicat DEPART auront lieu :

  • lundi 3 octobre 2022 à 18h30 à YSchools à Troyes,
  • lundi 12 décembre 2022 à 18h30 à YSchools à Troyes.

La loi a modifié les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux.
Vous retrouverez ainsi les délibérations, décisions, procès-verbaux et arrêtés devant être portés à la connaissance du public, pris par le Comité syndical du syndicat DEPART.