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La date du prochain Comité syndical du syndicat DEPART sera fixée début 2023.

La loi a modifié les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux.
Vous retrouverez ainsi les délibérations, décisions, procès-verbaux et arrêtés devant être portés à la connaissance du public, pris par le Comité syndical du syndicat DEPART.

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Syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne

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