Le prochain Comité syndical du syndicat DEPART sera fixé début 2025. Il se tiendra à Yschools, 217 avenue Pierre Brossolette à Troyes.
La loi a modifié les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux.
Vous retrouverez ainsi les délibérations, décisions, procès-verbaux et arrêtés devant être portés à la connaissance du public, pris par le Comité syndical du syndicat DEPART.