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Le syndicat DEPART assure une mission de suivi des documents d’urbanisme (cartes communales, Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux) sur l’ensemble de son périmètre. Il veille ainsi à la compatibilité des documents avec le SCoT des Territoires de l'Aube approuvé le 10 février 2020 au fil des procédures engagées par les collectivités (élaborations, révisions, modifications).

Ce travail consiste à accompagner les collectivités dès le début de leur procédure et tout au long de la démarche, afin de permettre l’appropriation des enjeux du SCoT et d’inscrire le projet communal ou intercommunal en cohérence avec ses orientations.

Le syndicat DEPART procède à cette mission de trois façons :

  • Le suivi des procédures engagées : le syndicat est amené à élaborer des porters à connaissance, produire des analyses et des cartographies, prendre part aux différentes réunions de travail et formaliser les avis sur les projets arrêtés en tant que personne publique associée. Ce travail au long cours a d’ores et déjà permis à plusieurs documents de s’inscrire en compatibilité avec le SCoT ;
  • La réalisation d’un guide de compatibilité : afin de guider les collectivités et les bureaux d'étude dans la bonne lecture des orientations du SCoT et d'illustrer les possibilités et les moyens pouvant être mobilisés dans les documents d'urbanisme pour décliner ces orientations le plus en adéquation possible avec les contextes locaux, le syndicat DEPART réalise actuellement un Guide de compatibilité. Elaboré sous la forme de fiches thématiques, ce guide constituera une "boîte à outils" au service de tous ;
  • L’analyse progressive de la compatibilité des documents en vigueur : règlementairement, les documents de rang inférieur disposent d'un délai maximal de 3 ans pour se mettre en compatibilité avec le SCoT (à compter de son entrée en vigueur). Pour épauler les collectivités dans cet exercice technique et complexe, le syndicat procède progressivement à l'analyse des documents d'urbanisme opposables de son périmètre : sur 150 documents, 42 ont été fléchés prioritaires (selon le rôle de polarité de la commune dans l’armature territoriale, l’ancienneté du document...). A l'issue de ce travail, des préconisations concrètes pour une meilleure prise en compte des orientations du SCoT sont mises en évidence, ainsi qu'une suggestion vers la procédure à engager pour se mettre en compatibilité.

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Syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne

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